Note : Document a faire relire par un juriste avant mise en production.

Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : A COMPLETER (raison sociale)
Forme juridique : A COMPLETER (SARL / SAS / EI / ...)
Capital social : A COMPLETER (ex: 1 000 €)
SIRET : A COMPLETER (14 chiffres)
RCS : A COMPLETER (ex: RCS Pointe-a-Pitre)
Adresse : A COMPLETER (adresse complete)
Email : A COMPLETER (contact@...)
Téléphone : A COMPLETER
Directeur de publication : A COMPLETER (nom prenom)

2. Hébergeur

Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

3. Activité du site

Clause de transparence (LEGAL-02)

Ce site est une plateforme de mise en relation entre des particuliers souhaitant obtenir des devis pour des travaux de toiture et des entreprises de couverture partenaires. Cette activité est rémunérée — les partenaires paient pour recevoir les coordonnées des demandeurs. Il ne s’agit pas d’un service de comparaison neutre.

Clause de conflit d’intérêt (LEGAL-03 / article L121-3 du Code de la consommation)

A COMPLETER (raison sociale) est à la fois opérateur de la présente plateforme et couvreur partenaire sous la marque Toiture971 dans le département 971. En qualité de partenaire, A COMPLETER (raison sociale) peut recevoir des leads en priorité sur sa zone d’intervention, dans les conditions prévues aux CGU partenaires. Cette situation de conflit d’intérêt potentiel est déclarée conformément à l’article L121-3 du Code de la consommation.

Toiture971 est une marque commerciale dont A COMPLETER (raison sociale) est propriétaire. Cette mention vise à éviter toute pratique commerciale trompeuse par omission au sens des articles L121-1 et L121-3 du Code de la consommation.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, code) est la propriété exclusive de A COMPLETER (raison sociale), sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le responsable de traitement est A COMPLETER (raison sociale). Contact DPO : A COMPLETER (email DPO ou contact RGPD).

6. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (gestion de session). Aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé sans consentement préalable.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de A COMPLETER (ex: RCS Pointe-a-Pitre).